UNE BAISSE D’IMPÔT AUJOURD'HUI ... UNE ASTUCE POLITIQUE OU UNE PARTIE DE MONOPOLI ?
La Municipalité laisse entendre qu'elle envisage, (à 3 semaines des votations ! ), une baisse de nos impôts.
Si par un heureux hasard, ces 4 dernières années, les comptes de la commune sont positifs, c’est uniquement grâce à des recettes extraordinaires (droit de mutation, succession, gains immobiliers et des retours de péréquation très positifs). Ces recettes sont imprévisibles et très aléatoires elles peuvent fortement influencer un budget aussi bien à la hausse mais évidemment aussi à la baisse.
Comment peut elle s'engager sur une pente aussi glissante que celle-ci, alors que tous les budgets de ces dernières années, y compris celui de 2024 prévoyaient un déficit.
Comment peut elle affirmer que l'avenir va être serein alors que régressivement sur les 6 prochaines années Veytaux verra sa charge péréquation augmentée de 260'000.00 Fr. soit plus de 6 points d'impôts.
Comment peut elle nous annoncer que nos routes sont entretenues et qu’elles ne nécessiteront pas d'intervention avant de nombreuses années.
S'est elle baladée sur la route de Caux Sonchaux, sur quais, le long des trottoirs de la route cantonale.
Allons un peu de sérieux.
En espérant que le Conseil Communal et sa commission de gestion soient plus clairvoyants et ait une meilleure vision à long terme.
A MOINS BIEN ENTENDU QUE NOUS FUSIONNONS.
Parlons impôts
Nous entendons bien que les finances de Veytaux ne sont pas catastrophiques, cette année Les finances de la commune ne sont peut-être pas dans le rouge aujourd’hui mais en s’attardant sur la moyenne des comptes de ces dernières années, une perspective à long terme n’est vraiment pas rassurante. Même si l’établissement d’un budget demande de la prudence, tous ceux présentés par la Municipalité depuis 2018 se soldent par un exercice avec des excédents de charge. Si par un heureux hasard, ces 4 dernières années, les comptes de la commune sont positifs, c’est uniquement grâce à des recettes extraordinaires (droit de mutation, succession, gains immobiliers et des retours de péréquation très positifs). Ces recettes sont imprévisibles et très aléatoires elles peuvent fortement influencer un budget aussi bien à la hausse mais évidemment aussi à la baisse.
Autre préoccupation, les contribuables qui ont largement aider à remplir les caisses de la commune entre 2019 et 2022.
Alors qu’une moyenne de 220 à 230 contribuables ne paie pas d’impôt, nous notons que
seul moins de 10 contribuables assurent 13 et 20 % de nos rentrées fiscales
Voilà qui présente un risque énorme si d’aventure un de ces contribuable quitte la Commune Pour gérer une commune il faut une vision d’avenir stable et rassurante.
AUTRE POINT PREOCCUPANT LA NOUVELLE LOI SUR LA PEREQUATION
Sur ce point l’analyse du futur de notre commune, on le voit bien n’est de loin pas aussi radieux que certains veulent le dépeindre.
L'IMPOT SUR LES SUCCESSIONS: UN PROBLEME ?
Certes il faut bien que les opposants sortent quelques arguments pour étayer leurs positions.
Ce point en est un effectivement. MAIS très discutable !Ne nous laissons pas assener des propos infondés et erronés.
En cas de fusion, les impôts sur les successions se verront modifiés ainsi :
En ligne ascendante, (ce qui n'est heureusement que très rarement le cas) le taux de Veytaux passera de 0,50 à 1,00 CHF
En ligne descendante, Le taux passera de 0,00 à 0.80 CHF. MAIS, cet impôt n'affectera réellement que les plus grosses fortunes, dépassant au moins le million net de succession.
Ces chiffres, ont été évidement contrôlés et attestés corrects par le service des impôts,
En réalité : Un couple marié avec deux enfants, fortune déclarée 2'000'000.00 en banque avec deux immeubles sur Veytaux, valeur 1'000'000.00 chacun, dont 1'200'000.00 sous hypothèques, Ce qui vous comprendrez n’est pas le cas de beaucoup de Veytausiens,
Monsieur décède et laisse à sa femme et ses enfants toute la fortune, qui est des acquêts.
Dans ce cas : Madame est exonérée d’impôt aussi bien sur Veytaux que sur Montreux
(depuis 2005, le conjoint ou le partenaire enregistré sont exemptés de l’impôt sur la succession)
Et au total les deux enfants paieront un impôt supplémentaire de 2'952.00 CHF de plus en cas de fusion.
Il faut aussi savoir que le défunt doit habiter la Commune lors de son décès.
Un décès dans un EMS montreusien ramènerai d’office la situation sur les bases montreusiennes.
A noter que cet exemple ne prend pas en considération une planification/optimisation fiscale que la famille aurait pu faire en amont et ramener cette différence à 0.
Ce n‘est donc évidemment pas un argument contre la fusion ?
Ce point en est un effectivement. MAIS très discutable !Ne nous laissons pas assener des propos infondés et erronés.
En cas de fusion, les impôts sur les successions se verront modifiés ainsi :
En ligne ascendante, (ce qui n'est heureusement que très rarement le cas) le taux de Veytaux passera de 0,50 à 1,00 CHF
En ligne descendante, Le taux passera de 0,00 à 0.80 CHF. MAIS, cet impôt n'affectera réellement que les plus grosses fortunes, dépassant au moins le million net de succession.
Ces chiffres, ont été évidement contrôlés et attestés corrects par le service des impôts,
En réalité : Un couple marié avec deux enfants, fortune déclarée 2'000'000.00 en banque avec deux immeubles sur Veytaux, valeur 1'000'000.00 chacun, dont 1'200'000.00 sous hypothèques, Ce qui vous comprendrez n’est pas le cas de beaucoup de Veytausiens,
Monsieur décède et laisse à sa femme et ses enfants toute la fortune, qui est des acquêts.
Dans ce cas : Madame est exonérée d’impôt aussi bien sur Veytaux que sur Montreux
(depuis 2005, le conjoint ou le partenaire enregistré sont exemptés de l’impôt sur la succession)
Et au total les deux enfants paieront un impôt supplémentaire de 2'952.00 CHF de plus en cas de fusion.
Il faut aussi savoir que le défunt doit habiter la Commune lors de son décès.
Un décès dans un EMS montreusien ramènerai d’office la situation sur les bases montreusiennes.
A noter que cet exemple ne prend pas en considération une planification/optimisation fiscale que la famille aurait pu faire en amont et ramener cette différence à 0.
Ce n‘est donc évidemment pas un argument contre la fusion ?
Impôt sur les divertissements : Un impôt sociale ?
La Municipalité, dans son budget, présente cet impôt comme une taxe perçue sur les entrées du château de Chillon et sur le musée du fort de Chillon. Elle omet de vous dire que cet impôt est perçu sur :
Tiré du préavis sur l'imposition fin 2023:
8 Impôt sur les divertissements
Sur le prix des entrées et des places payantes : 100 cts
Notamment pour :
a) les concerts, conférences, expositions, représentations théâtrales ou cinématographiques et autres manifestations musicales, artistiques ou littéraires;
b) les manifestations sportives avec spectateurs;
c) les bals, kermesses, dancings;
d) les jeux à l'exclusion des sports.
Exceptions : Aucune exception n'est notée !
Donc, pour chaque entrées à ces manifestations, vous devez payer pour toute votre famille 1 franc pour maintenir notre Commune à flot
budget pour 2024 350'000.00 CHF (dont c'est vrai la très grande partie provient du Château et du Musée ... mais il y a énormément d'enfants qui y vont ...